Signature électronique et révision IRL. Des baux rédigés et signés à distance.

Vous avez un logement et un locataire. ImmoFlow prépare le bail à partir des deux, le fait signer à distance, puis suit sa vie : révision IRL, avenants, charges, fin de bail.

  1. Un logement libre
  2. Un locataire trouvé
  3. Un bail à rédiger

Le bail se construit à partir de ces deux fiches.

Avenant n° 1 : examiné et signé par les deux partiesBail d’habitationLocation nue, résidence principaleSignéLocataireAnaïs ArnaudLogement64 bis rue Saint-Maur, 75010 ParisDurée3 ans, du 01/05/2026 au 30/04/2029Loyer1 300,00 € + 110,00 € de chargesDépôt de garantie1 300,00 €BailleurClaire VasseurSigné en ligneLocataireAnaïs ArnaudSigné en ligneEmpreinte SHA-256 · 9f2c71…e41aSignature électronique simple (eIDAS)Fin de bail+ 1 mois : restitution du dépôtDate anniversaireRévision IRL préparée30 jours avant,vous validez.

Exemple : noms et montants fictifs.

  1. 1 / 5

    Il se rédige à partir du bien et du locataire.

    Nu, meublé, colocation, mobilité ou saisonnier : ImmoFlow prépare le bail et connaît les règles de chaque type. Un dépôt de garantie au-dessus du plafond ou un mode de charges inadapté déclenche un avertissement, que vous confirmez ou corrigez.

    Voir les règles de chaque type

  2. 2 / 5

    Il se signe à distance.

    Bailleur et locataire signent en ligne, sans imprimante ni rendez-vous. Signature électronique simple au sens d’eIDAS : mot de passe et code à usage unique, date et empreinte du document enregistrées.

    Vérifier un document signé

  3. 3 / 5

    Il évolue par avenants.

    Le locataire examine l’avenant, l’approuve, puis les deux parties signent. Le bail d’origine reste au dossier, l’avenant s’ajoute dessus.

  4. 4 / 5

    Il se révise chaque année, selon l’IRL.

    L’indice IRL vient de l’INSEE. ImmoFlow prépare la révision à l’approche de la date anniversaire : vous validez, la lettre est générée. Le gel des loyers des logements classés F ou G est pris en compte.

  5. 5 / 5

    Il se termine sans oubli.

    Un bail à reconduction tacite est prolongé automatiquement : 12 mois en meublé, 36 mois en bail nu.

    Le bail mobilité n’est ni renouvelable ni reconductible. La restitution du dépôt de garantie est suivie, avec une alerte si l’échéance est dépassée.

Chaque type de bail a ses règles. ImmoFlow les connaît.

Bail nuDépôt : 1 mois de loyer hors chargesCharges : Provisions, avec régularisation annuelle
Bail meubléDépôt : 2 mois de loyer hors chargesCharges : Provisions ou forfait, à votre choix
ColocationDépôt : 1 mois si vide, 2 mois si meubléCharges : Forfait admis
Bail mobilitéDépôt : Aucun dépôt de garantieCharges : Forfait obligatoire, sans régularisation
Bail saisonnierDépôt : LibreCharges : Libre

Pendant ce temps, le locataire retrouve son bail.

Dans son espace, il consulte son contrat de location, son état des lieux et sa dernière quittance, et suit ses paiements.

Espace locataire ImmoFlow : le logement, le bail, les documents (contrat de location, état des lieux, dernière quittance) et les paiements

D’autres questions ? Toute la FAQ

Quels types de bail sont gérés ?

Bail nu (vide), bail meublé, colocation, bail mobilité et bail saisonnier.

Quelle est la valeur de la signature électronique ?

ImmoFlow fournit une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS : le signataire s’authentifie par mot de passe et code à usage unique, et ImmoFlow enregistre la date de signature et l’empreinte du document dans un journal de preuves. Elle ne comprend pas de vérification de pièce d’identité ni de certificat qualifié. Tout PDF signé peut être contrôlé sur la page de vérification d’ImmoFlow.

Comment se passe la révision IRL ?

ImmoFlow récupère l’indice publié par l’INSEE et prépare la révision à l’approche de la date anniversaire du bail. Vous la validez et la lettre de révision est générée. La loi vous laisse un an à compter de la date anniversaire pour demander la révision : passé ce délai, elle est perdue pour l’année en cours.

Puis-je importer mes baux existants ?

Oui. Vous pouvez déposer un bail PDF déjà signé en externe et renseigner les conditions financières. ImmoFlow prend le relais pour les paiements, les quittances et les révisions IRL.

Votre prochain bail commence par une page blanche.

Essai 14 jours sans carte. Le premier bail se prépare en une saisie.