Registre de l’agence · exercice 2026 · tenu à jour. Les registres de l’agence,tenus au fil de l’eau.
Mandats numérotés, registre des mandats et des versements, suivi de la carte professionnelle, de la garantie financière et de la RC pro.
Registre des mandats · 2026
MGT-12-2026-000037
02/09/2026Mme LefèvreAppartement, gestion
MGT-12-2026-000038
09/09/2026M. DurandStudio, gestion
MGT-12-2026-000039
17/09/2026SCI Les TilleulsImmeuble, gestion
Folio 02
MGT-12-2026-000040
25/09/2026M. et Mme RocheMaison, gestion
MGT-12-2026-000041
02/10/2026Mme BenaliAppartement, gestion
MGT-12-2026-000042
09/10/2026M. GarnierStudio, gestion
Exemple : noms et numéros fictifs.
Chaque mandat a son numéro au registre. Une suite continue par agence et par année.
Le numéro est attribué à la génération du PDF du mandat. Le registre des mandats les reprend dans l’ordre.
Registres au format du décret n° 72-678, produits à partir des mandats et des versements enregistrés dans ImmoFlow. À tenir à jour et à présenter en cas de contrôle.
Registre des mandats, registre des versements : en PDF à la demande.
Celui des mandats, par année, et celui des versements, par période. Ouvrez un volume pour voir un extrait.
Registre des mandats et loi Hoguet : le guide et le score de conformitéRegistre des mandats · année 2026
Chronologique et numéroté, pour l’année choisie.
| N° Mandat | Date signature | Mandant | Bien |
|---|---|---|---|
| MGT-12-2026-000040 | 25/09/2026 | M. et Mme Roche | Maison |
| MGT-12-2026-000041 | 02/10/2026 | Mme Benali | Appartement |
| MGT-12-2026-000042 | 09/10/2026 | M. Garnier | Studio |
Exemple : noms, numéros et montants fictifs. Édité en PDF à la demande.
Trois échéances, quatre alertes. Chaque date est suivie, chaque matin.
Carte professionnelle, garantie financière, responsabilité civile professionnelle : un seul cadran pour les trois.
Saisissez l’aiguille et faites-la glisser, ou touchez un cran.
Et la vie du mandat.
Quatre moments qui déclenchent une alerte, chaque matin.
- J+14
Signature en attente
Alerte 14 jours après l’envoi sans acceptation, puis à 30 jours.
- J-60
Fin de mandat proche
Alerte 60 jours avant la fin du mandat.
- Terme
Expiré sans reconduction
Alerte quand un mandat arrive à terme sans tacite reconduction.
- Fin
Mandat résilié
Information visible par l’agence et par le propriétaire.
Ce qu’un contrôle vous demandera.
AComment sont numérotés les mandats ?
Au format MGT-agence-année-numéro, par exemple MGT-12-2026-000042 : le numéro de votre agence, l’année, puis un ordre continu sur six chiffres, attribué à la génération du PDF du mandat. Le registre des mandats les reprend dans l’ordre chronologique.
BQue se passe-t-il si ma carte pro ou ma garantie expire ?
Vous êtes alerté à J-60, J-30, J-7 et le jour de l’expiration, dans l’application et par notification. Une fois la carte professionnelle ou l’assurance de responsabilité civile expirée, la création de nouveaux mandats est bloquée jusqu’à sa mise à jour. La garantie financière, facultative si vous ne détenez pas de fonds pour vos clients, est suivie de la même façon.
CQuels registres puis-je éditer ?
Le registre des mandats (une année au choix, chronologique et numéroté) et le registre des versements (une période de 366 jours au maximum). Ils sont générés en PDF à la demande, au format du décret n° 72-678, à partir des mandats et des versements enregistrés dans ImmoFlow. Il vous appartient de les tenir à jour et de les présenter en cas de contrôle.
DPuis-je importer mes mandats déjà signés ailleurs ?
Oui. Vous pouvez déposer le PDF d’un mandat signé en externe et renseigner ses conditions (durée, commission, parties). Le mandat reçoit son numéro et entre dans le registre, sans nouvelle signature.
ELe mandat peut-il être signé dans ImmoFlow ?
Oui. Le PDF du mandat est généré avec les clauses de gestion (durée, pouvoirs, conditions financières, obligations, résiliation) et vos références professionnelles, puis signé en ligne, ou déposé une fois signé hors d’ImmoFlow.
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- Profil de l’agenceNom, SIRET, adresse, téléphone, e-mail.
- Carte professionnelleType, numéro et date d’expiration.
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- Un premier agent invité