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Sommaire
1. Éditeur du site
Le site immo-flow.app est édité par :
- Nom : SHALABY Cyril
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
- SIREN : 895 332 070
- SIRET : 895 332 070 00021
- TVA intracommunautaire : FR68895332070
- RNE : Inscrit
- Adresse : 1 rue Hector Malot, 75012 Paris, France
- Téléphone : 06 14 43 50 41
- Directeur de la publication : SHALABY Cyril
- E-mail : contact@immo-flow.app
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : ovhcloud.com
Le nom de domaine immo-flow.app est enregistré auprès de :
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site immo-flow.app (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, tant en France qu'à l'international.
La marque ImmoFlow, son logo et ses éléments graphiques sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ImmoFlow.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
ImmoFlow s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Toute omission ou inexactitude peut être signalée à contact@immo-flow.app.
Dans les limites autorisées par la loi, ImmoFlow ne saurait être tenue responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables, notamment ceux résultant du fait de l'utilisateur ou d'un tiers, d'un cas de force majeure, ou d'une contamination de l'équipement informatique de l'utilisateur par un virus provenant d'un site tiers. La responsabilité d'ImmoFlow au titre des services souscrits est régie par l'article 3 des Conditions Générales d'Utilisation.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle d'ImmoFlow, ni aux dommages corporels. Pour l'utilisateur consommateur ou non-professionnel, elles ne suppriment ni ne réduisent son droit à réparation lorsqu'ImmoFlow manque à l'une de ses obligations (article R. 212-1 du Code de la consommation).
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d'ImmoFlow.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
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- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
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Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Responsable du traitement des données : SHALABY Cyril, contact@immo-flow.app
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@immo-flow.app, sans que cette démarche le prive de son droit de saisir le juge.
Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour les utilisateurs professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile professionnel de l'éditeur, entrepreneur individuel.
8. Médiation des litiges de consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ImmoFlow est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation : ses coordonnées seront indiquées ici dès la signature de la convention. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@immo-flow.app.
9. Crédits
Conception et développement : ImmoFlow
Icônes : Lucide Icons (licence MIT)
Paiements : Stripe, Inc.