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Sommaire
  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Hébergeur
  3. 3. Propriété intellectuelle
  4. 4. Limitation de responsabilité
  5. 5. Données personnelles
  6. 6. Cookies
  7. 7. Droit applicable
  8. 8. Médiation des litiges
  9. 9. Crédits

1. Éditeur du site

Le site immo-flow.app est édité par :

  • Nom : SHALABY Cyril
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • SIREN : 895 332 070
  • SIRET : 895 332 070 00021
  • TVA intracommunautaire : FR68895332070
  • RNE : Inscrit
  • Adresse : 1 rue Hector Malot, 75012 Paris, France
  • Téléphone : 06 14 43 50 41
  • Directeur de la publication : SHALABY Cyril
  • E-mail : contact@immo-flow.app

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : ovhcloud.com

Le nom de domaine immo-flow.app est enregistré auprès de :

  • Nom : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site immo-flow.app (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, tant en France qu'à l'international.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

ImmoFlow s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Toute omission ou inexactitude peut être signalée à contact@immo-flow.app.

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Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle d'ImmoFlow, ni aux dommages corporels. Pour l'utilisateur consommateur ou non-professionnel, elles ne suppriment ni ne réduisent son droit à réparation lorsqu'ImmoFlow manque à l'une de ses obligations (article R. 212-1 du Code de la consommation).

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5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
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  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
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Responsable du traitement des données : SHALABY Cyril, contact@immo-flow.app

6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@immo-flow.app, sans que cette démarche le prive de son droit de saisir le juge.

Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour les utilisateurs professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile professionnel de l'éditeur, entrepreneur individuel.

8. Médiation des litiges de consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ImmoFlow est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation : ses coordonnées seront indiquées ici dès la signature de la convention. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@immo-flow.app.

9. Crédits

Conception et développement : ImmoFlow

Icônes : Lucide Icons (licence MIT)

Paiements : Stripe, Inc.