Politique de confidentialité

Légal

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Sommaire

1. Responsable du traitement
2. Données collectées
2.7 Bilan de santé de votre location
3. Finalités et bases juridiques
4. Durée de conservation
5. Partage et transfert
6. Sécurité des données
7. Vos droits
8. Notification de violation
9. Cookies
10. Modifications
11. Contact

Notre engagement

Chez ImmoFlow, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Si nous vous avons contacté par e-mail sans que vous soyez inscrit à ImmoFlow, l'information qui vous concerne se trouve sur la page Information des professionnels contactés par ImmoFlow.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Nom : SHALABY Cyril
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 895 332 070
SIRET : 895 332 070 00021
E-mail : contact@immo-flow.app

Délégué à la protection des données (DPO), désigné volontairement :

DPO : Frédéric RAGHEB (co-fondateur)
E-mail DPO : contact@immo-flow.app

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (optionnel)
Photo de profil (optionnelle)

2.2 Données relatives à la gestion locative

Adresses des biens immobiliers
Informations sur les baux (montant du loyer, durée, etc.)
Informations sur les locataires
Historique des paiements de loyers
Documents générés (quittances, avis d'échéance)
Demandes de maintenance et tickets

2.3 Données financières

Informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
IBAN pour les prélèvements SEPA (stocké uniquement chez Stripe)
Historique des transactions

Note : ImmoFlow ne stocke jamais directement vos données de carte bancaire ou IBAN. Ces données sont gérées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS Level 1).

2.4 Données techniques

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d'exploitation
Pages consultées et durée de consultation
Données de connexion (horodatage, succès/échec)
Preuve de votre acceptation des conditions générales et de la présente politique : version acceptée, date, adresse IP et navigateur au moment de l'acceptation

2.6 Statistiques de lecture du blog

Pour savoir quels sujets intéressent nos lecteurs, nous comptons, par article et par jour, le nombre de consultations, de lectures jusqu'à la fin et de partages. Ces compteurs sont anonymes : aucun cookie n'est déposé, et aucune adresse IP ni aucun identifiant n'est enregistré.

Cette mesure d'audience est dispensée de consentement (recommandations CNIL). Vous pouvez vous y opposer en activant l'option « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister » (Do Not Track) de votre navigateur : aucune statistique n'est alors envoyée.

2.7 Bilan de santé de votre location

Le bilan de santé de votre location (page /bilan) est un outil gratuit, utilisable sans compte. Vous y renseignez : commune et code postal du logement, logement vide ou meublé, loyer hors charges, surface (facultative), mois de début du bail, mois de la dernière révision du loyer (facultatif), classe DPE, tranche d'autres revenus et résidence à l'étranger (facultatives). Aucun nom, e-mail ni adresse postale n'est demandé.

Calcul. Vos réponses sont envoyées à nos serveurs pour calculer le bilan, puis la réponse vous est renvoyée. Elles ne sont pas enregistrées en base de données.
Mesure anonyme. À chaque bilan, nous enregistrons un événement statistique sans donnée personnelle ni profil (nombre de points relevés, montant en jeu, DPE connu ou non, ville concernée ou non par l'encadrement des loyers, étape du parcours). Il est rattaché à un identifiant aléatoire, ou à votre identifiant de mesure d'audience si vous avez accepté les cookies analytiques.
Sur votre appareil. Si vous cliquez sur « Recevoir mon bilan », vos réponses sont conservées dans le stockage de votre navigateur pendant 7 jours au plus, pour les retrouver après la création de votre compte (voir la politique de cookies).
Si vous créez un compte. Vous pouvez alors créer un bien à partir de vos réponses et générer le rapport, la lettre de révision de loyer et le calendrier d'échéances. Ces données rejoignent alors vos données de gestion locative (voir 2.2) et suivent les durées de conservation de votre compte.

Finalité et base juridique : voir le tableau du paragraphe 3.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Finalité	Base juridique
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat
Fourniture des services de gestion locative	Exécution du contrat
Traitement des paiements et facturation	Exécution du contrat
Envoi de notifications et rappels	Intérêt légitime
Amélioration de nos services et analyse d'usage	Intérêt légitime
Communication marketing	Consentement
Envoi de la newsletter du blog (articles, guides et conseils de gestion locative)	Consentement (Art. 6.1.a RGPD et Art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques), recueilli par case à cocher puis confirmé par e-mail (ou, à la création du compte, par la vérification de votre adresse e-mail), retirable à tout moment
Respect des obligations légales et fiscales	Obligation légale
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime
Bilan de santé de votre location : calcul du bilan à partir de vos réponses et mesure anonyme de l'usage de l'outil	Calcul du bilan à votre demande : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Mesure anonyme de l'usage : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), sans donnée personnelle. Mémorisation de vos réponses dans votre navigateur : stockage strictement nécessaire au service que vous demandez.

4. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Données de compte (en cas de demande de suppression)	Période de gel de 30 jours, puis anonymisation irréversible. Les données soumises à une obligation légale (paiements, audit) sont conservées sous forme anonymisée selon les durées ci-dessous.
Données de gestion locative (baux, avenants, quittances), y compris les contrats et avenants signés électroniquement et leurs preuves de signature	Durée du bail + 3 ans (Art. 7-1 de la loi du 6 juillet 1989)
Données de paiement/facturation	10 ans (obligation comptable, Art. L.123-22 Code de commerce) pour les paiements traités par ImmoFlow et pour la comptabilité des agences. Les paiements qu'un bailleur particulier saisit lui-même (virement, espèces, chèque) relèvent de sa propre comptabilité : ils sont conservés, sous forme anonymisée, en cas de suppression de compte, mais leur conservation légale lui incombe.
Journaux d'audit (audit_log)	12 mois (purgés automatiquement, hors actions de traçabilité légale conservées 5 ans)
Sauvegardes de la base de données	30 jours (rotation quotidienne)
Cookies de mesure d'audience	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Registre des consentements	5 ans après le retrait ou la fin du traitement
Candidatures locataires non retenues	2 mois après la décision (recommandation CNIL)
Statistiques de lecture du blog (compteurs anonymes)	Conservées sans limite : elles ne contiennent aucune donnée personnelle
Newsletter du blog	Jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après le dernier contact de votre part (recommandation CNIL). Après désinscription, seule la preuve du consentement et de son retrait est conservée (voir « Registre des consentements »).
Réponses du bilan de santé de votre location	Non enregistrées sur nos serveurs. Dans votre navigateur : 7 jours au plus. Si vous créez un bien à partir du bilan, elles suivent la durée de conservation des données de gestion locative.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Partage et transfert des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
OVH SAS	Hébergement serveur, base de données et nom de domaine	France
Stripe Payments & Connect	Traitement des paiements, abonnements, et split payments propriétaires (Connect Express avec KYC)	UE / USA (clauses contractuelles types)
OVH MX Plan	Envoi d'e-mails transactionnels	France
Google	Authentification OAuth et services cartographiques	UE / USA (clauses contractuelles types)
Firebase Cloud Messaging (Google Cloud)	Notifications push web (avec votre consentement explicite via le navigateur)	UE / USA (clauses contractuelles types)
Mozilla / Apple Push Service	Notifications push web (selon votre navigateur)	USA
Google (Analytics, Tag Manager)	Mesure d'audience du site public, uniquement avec votre consentement aux cookies analytiques	UE / USA (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework)
Microsoft (Clarity)	Analyse anonyme du parcours sur le site public, uniquement avec votre consentement aux cookies analytiques	UE / USA (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework)
PostHog	Statistiques d'utilisation du service : pages vues et parcours sur le site, uniquement avec votre consentement aux cookies analytiques ; étapes clés de votre compte (inscription, activation, abonnement), rattachées à un identifiant de compte, sur la base de notre intérêt légitime à mesurer et améliorer le service	Union européenne
Anthropic (Claude)	Fonctionnalités d'intelligence artificielle, uniquement à votre demande (voir ci-dessous)	USA (clauses contractuelles types)

Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités facultatives s'appuient sur le modèle d'IA Claude, fourni par Anthropic. Elles ne sont utilisées que lorsque vous les déclenchez vous-même :

Import de documents : lorsque vous déposez un bail ou un mandat (PDF ou image) pour en extraire automatiquement les informations, le document est transmis à Anthropic pour être analysé. Il peut contenir des données personnelles (noms, adresses, montants).
Aide à l'import de fichiers : seuls les intitulés de colonnes de votre fichier sont transmis, pas son contenu.
Conseiller fiscal : seuls des montants agrégés et anonymisés sont transmis, sans nom, adresse, IBAN ni e-mail.

Anthropic agit en tant que sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement des données. Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles et ne sont pas conservées par ImmoFlow au-delà du résultat que vous validez. Vous pouvez toujours saisir vos données manuellement sans utiliser ces fonctionnalités.

Transferts hors UE : Lorsque des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

Chiffrement en transit : TLS 1.2+ avec HSTS sur toutes les communications
Chiffrement au repos : AES-256-GCM sur les IBAN des entités juridiques et sur les documents joints aux candidatures locataires (pièces d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition…) avec clés de chiffrement séparées
Mots de passe : Hachage bcrypt, protection contre le brute-force
Masquage des journaux : Les logs serveur ne contiennent pas d'e-mails, IBAN ou jetons en clair (helpers de masquage et tests anti-régression)
Accès : Politique de moindre privilège, isolation multi-tenant stricte (chaque agence ne voit que ses mandats)
Monitoring : Surveillance continue, alertes automatiques en cas d'anomalie
Sauvegardes : Sauvegarde quotidienne de la base de données, à accès restreint, conservée 30 jours, et sauvegarde quotidienne du serveur par l'hébergeur (OVHcloud)
Conformité PCI-DSS : Les données de paiement sont gérées par Stripe (certifié PCI-DSS Level 1)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Limiter certains traitements de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : contact@immo-flow.app

Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Communications marketing : Si vous recevez des communications marketing (newsletters, conseils, offres) via la plateforme ou de la part d'une agence partenaire, chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez également désactiver ces communications à tout moment depuis vos paramètres de notifications.

Newsletter du blog : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, grâce au lien de désinscription en un clic présent dans chaque e-mail (ou en écrivant à contact@immo-flow.app). Le retrait est immédiat et ne remet pas en cause les envois effectués auparavant. Si vous vous étiez abonné via la case d'inscription (lors de la création de votre compte), vous désinscrire de la lettre retire aussi ce consentement sur votre compte (e-mails marketing d'ImmoFlow et communications de votre agence), et désactiver les communications marketing dans vos paramètres vous désinscrit de la lettre.

Prospects commerciaux (CRM) : Si vos coordonnées ont été enregistrées par une agence dans son outil CRM, vous recevrez un e-mail d'information conformément à l'article 14 du RGPD, contenant un lien direct pour exercer votre droit d'opposition et faire supprimer immédiatement vos données.

Vous avez reçu un e-mail d'ImmoFlow sans être inscrit ? Vos droits, dont l'opposition à tout moment (répondre « STOP »), sont détaillés sur la page Information des professionnels contactés par ImmoFlow.

8. Notification de violation de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ImmoFlow s'engage à :

Notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après la prise de connaissance
Vous informer directement, sans délai injustifié, lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés
Décrire la nature de la violation, ses conséquences probables, et les mesures prises ou proposées pour y remédier
Tenir un registre interne des violations, conservé 5 ans minimum

Notre procédure interne de gestion des violations est documentée et révisée annuellement. Pour signaler une faille de sécurité que vous auriez détectée, contactez contact@immo-flow.app.

9. Cookies

Pour les détails complets sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

E-mail général : contact@immo-flow.app
Responsable du traitement : SHALABY Cyril
DPO (Délégué à la protection des données) : Frédéric RAGHEB, contact@immo-flow.app
Signalement de violation de sécurité : contact@immo-flow.app