Thème du blog. Fiscalité des revenus fonciers
Les loyers d'une location nue sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux. Deux régimes existent : le micro-foncier, réservé aux foyers dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 € par an, avec un abattement forfaitaire de 30 %, et le régime réel, déclaré sur l'imprimé 2044 (art. 31 et 32 du code général des impôts).
Au régime réel, le bailleur déduit les charges effectivement payées : intérêts d'emprunt, taxe foncière (hors ordures ménagères), primes d'assurance, frais de gestion, travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration. Il est obligatoire au-delà du seuil du micro-foncier. En dessous, l'option pour le réel est possible et vaut pour trois ans.
Si les charges dépassent les loyers, le déficit foncier hors intérêts d'emprunt s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an, le surplus étant reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cette imputation suppose de maintenir la location pendant trois ans. Des règles particulières s'appliquent aux travaux de rénovation énergétique : consultez les seuils en vigueur sur impots.gouv.fr.
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Questions fréquentes
Micro-foncier ou régime réel : quel seuil et quel abattement ?
Le micro-foncier s'applique si les revenus fonciers bruts du foyer n'excèdent pas 15 000 € par an, avec un abattement forfaitaire de 30 %. Au-delà, ou sur option, le régime réel déduit les charges réelles. Vérifiez chaque année les seuils sur impots.gouv.fr.
Quelles charges peut-on déduire de ses revenus fonciers ?
Au régime réel : intérêts d'emprunt, taxe foncière hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères, primes d'assurance, frais de gestion, charges de copropriété non récupérables, travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration. Les travaux de construction, de reconstruction et d'agrandissement ne sont pas déductibles.
Comment fonctionne le déficit foncier ?
Lorsque les charges dépassent les loyers, le déficit hors intérêts d'emprunt s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Le reste, et la part issue des intérêts, se reporte sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Le bien doit rester loué trois ans.