Thème du blog. Révision de loyer et IRL
La révision de loyer est l'augmentation annuelle du loyer d'un bail en cours, calculée à partir de l'indice de référence des loyers (IRL). Elle est encadrée par l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : elle n'est possible que si le bail contient une clause de révision, et elle ne peut pas dépasser la variation de l'IRL sur douze mois.
L'IRL est publié chaque trimestre par l'INSEE. Le calcul consiste à multiplier le loyer actuel (hors charges) par l'IRL du trimestre de référence indiqué au bail, puis à diviser par l'IRL du même trimestre un an plus tôt. La révision intervient à la date prévue au contrat ou, à défaut, à la date anniversaire de signature.
Le bailleur doit agir à temps. S'il ne manifeste pas sa volonté de réviser dans l'année qui suit la date de révision, il est réputé y avoir renoncé pour l'année écoulée, et la hausse ne vaut que pour l'avenir. Depuis le 24 août 2022 (loi Climat et résilience ; 1er juillet 2024 en outre-mer), la révision est en outre exclue pour un logement classé F ou G au DPE. Les articles ci-dessous détaillent les cas particuliers.
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Questions fréquentes
Comment calculer la révision de loyer avec l'IRL ?
Nouveau loyer = loyer actuel hors charges × nouvel IRL ÷ ancien IRL. Le nouvel indice est celui du trimestre de référence indiqué au bail, l'ancien celui du même trimestre un an plus tôt. Notre calculateur gratuit effectue ce calcul à partir des indices INSEE.
Quand un propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
Une fois par an, uniquement si le bail contient une clause de révision, à la date prévue ou à la date anniversaire du bail. Sans clause, aucune augmentation n'est possible en cours de bail. La hausse ne peut pas excéder la variation de l'IRL, et elle est exclue pour un logement classé F ou G au DPE.
Que se passe-t-il si le bailleur oublie de réviser le loyer ?
Si le bailleur n'a pas demandé la révision dans l'année suivant la date prévue, il est réputé y avoir renoncé pour l'année écoulée (art. 17-1 de la loi du 6 juillet 1989). Le nouveau loyer s'applique alors à compter de la demande, sans rattrapage possible sur la période passée.