Thème du blog. Passoires thermiques et loi Climat
La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 fait de la performance énergétique un critère de décence du logement. Un logement trop énergivore ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail. Selon le calendrier fixé par la loi à la date de rédaction (octobre 2026), l'interdiction a visé les logements les plus énergivores dès le 1er janvier 2023, puis les logements classés G au DPE depuis le 1er janvier 2025. Elle doit s'étendre aux logements classés F le 1er janvier 2028 et aux logements classés E le 1er janvier 2034.
Ce calendrier fait l'objet de débats au Parlement : consultez les textes en vigueur avant toute décision. L'interdiction concerne les nouveaux baux, les renouvellements et les reconductions. Les baux en cours ne sont pas résiliés. Par ailleurs, les logements classés F et G sont soumis à un gel des loyers : la révision annuelle est exclue.
Un bailleur dont le logement ne respecte pas le seuil de décence énergétique s'expose à ce que le locataire demande la réalisation de travaux, voire une baisse de loyer, devant le juge. La parade est de rénover : audit énergétique, travaux d'isolation et de chauffage, puis nouveau DPE. Des aides existent, présentées sur notre page consacrée au financement de la rénovation.
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Questions fréquentes
À partir de quand un logement classé F ne pourra-t-il plus être loué ?
Selon le calendrier de la loi Climat et résilience à la date de rédaction (octobre 2026), à partir du 1er janvier 2028 pour les nouveaux baux, et du 1er janvier 2034 pour la classe E. Ces échéances font l'objet de débats parlementaires : vérifiez le texte en vigueur avant d'agir.
Peut-on encore louer un logement classé G ?
Non pour un nouveau bail, un renouvellement ou une reconduction depuis le 1er janvier 2025, car le logement est considéré comme indécent. Un bail déjà en cours se poursuit, mais le locataire peut exiger des travaux. Le bailleur doit alors rénover pour remonter la classe énergétique.
Le loyer d'un logement F ou G peut-il être augmenté ?
Non. La loi Climat et résilience interdit la révision annuelle du loyer des logements classés F ou G au DPE. Le loyer est gelé tant que le logement n'a pas été rénové et reclassé en E ou mieux par un nouveau DPE.